1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site reboundly.app et de l'application Reboundly (ensemble, le « Service »), édités par [ Nom de la société ] (voir mentions légales). Elles s'appliquent à toute personne créant un compte sur Reboundly, y compris sur le plan gratuit Découverte. Les conditions propres à la souscription d'un abonnement payant (Solo, Pro) sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes CGU sans s'y substituer.
2. Description du service
Reboundly génère des séquences de messages de prospection et de relance à partir des informations fournies sur un prospect, les envoie réellement pour le compte de l'utilisateur aux heures ouvrées, détecte les réponses grâce à une adresse de réponse dédiée à chaque campagne — sans jamais se connecter à la messagerie de l'utilisateur — et arrête automatiquement les relances programmées dès qu'une réponse est détectée ou qu'un prospect se désinscrit.
3. Usage professionnel exclusif
Reboundly est conçu pour la prospection commerciale entre professionnels (« BtoB »). En créant un compte, l'utilisateur déclare agir dans le cadre d'une activité professionnelle et non en tant que consommateur. Le Service n'est pas destiné à la prospection de particuliers agissant à des fins personnelles ; l'utilisateur reste seul responsable de la licéité de ses destinataires et de la base légale de son démarchage (voir article 6).
4. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes. Un compte est personnel : il ne doit pas être partagé ni cédé sans accord préalable de l'éditeur.
5. Plan gratuit Découverte
Le plan Découverte permet d'utiliser le Service sans carte bancaire, dans la limite des quotas indiqués sur la page tarifs (nombre de campagnes réelles et de générations par mois). Ces quotas peuvent évoluer ; l'utilisateur en est informé depuis son espace compte.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes sur les prospects contactés et l'origine de leurs coordonnées — l'utilisateur reste seul responsable de traitement, au sens de l'article 14 du RGPD, pour les données des prospects qu'il ajoute au Service ;
- ne pas utiliser le Service pour du démarchage non sollicité de particuliers agissant à des fins personnelles, ni pour toute forme de démarchage interdite par la loi applicable ;
- ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service (une séquence active par prospect, quotas de campagnes et de générations, cadence des relances) ;
- ne pas utiliser le Service à des fins de harcèlement, de fraude, d'hameçonnage, ou pour tout contenu illicite ;
- respecter la mention de retrait intégrée à chaque message et la désinscription immédiate et définitive d'un prospect ayant répondu « STOP » ;
- ne pas tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité du Service.
7. Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement aux présentes CGU — notamment un usage compromettant la délivrabilité de l'infrastructure d'envoi partagée entre utilisateurs, un signalement pour spam, ou un usage manifestement illicite — l'éditeur peut suspendre sans préavis l'envoi de messages du compte concerné, suspendre l'accès au Service, ou résilier le compte. Une telle mesure n'ouvre droit à aucun remboursement pour la période déjà entamée. L'utilisateur est informé du motif dans la mesure du possible.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa technologie, son interface et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit sur le Service en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte. Le contenu généré à partir des informations que l'utilisateur fournit (textes des séquences, messages) lui appartient et reste à sa libre disposition.
9. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles (compte, prospects, contenu des campagnes) sont décrites dans notre politique de confidentialité. Pour les données des prospects que l'utilisateur ajoute au Service, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant technique pour l'envoi et le suivi des messages.
10. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des opérations de maintenance. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels.
11. Responsabilité
Reboundly est un outil d'aide à la prospection ; il ne garantit aucun taux de réponse ni aucun résultat commercial, ceux-ci dépendant de facteurs hors du contrôle de l'éditeur (qualité et pertinence des prospects apportés par l'utilisateur, secteur d'activité, contenu des messages, réglementation applicable au destinataire). Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'éditeur au titre des présentes CGU est limitée aux sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après notification d'une modification substantielle vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Résiliation du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. La suppression est définitive et entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les aspects liés à la résiliation d'un abonnement payant sont régis par les CGV.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Une question sur ces CGU ? Écris à [ adresse email de contact ].